Infidélité : est-elle encore aujourd’hui une cause de divorce ?
Malgré l’évolution de la législation qui à l’heure actuelle dépénalise l’adultère, la fidélité reste un devoir qui fait partie des obligations et des devoirs des époux dans le cadre du mariage. Il y a donc bien une obligation de rester fidèle à son époux ou épouse. Il existe très peu de divorces pour faute grave actuellement, et l’infidélité ne fait plus partie des fautes dites « graves ». Les juges dissuadent les couples de divorcer si ce n’est pas vraiment justifié. L’époque où on divorçait pour adultère et que le coupable était sévèrement puni est révolue. Le péché de chair a maintenant un statut de simple faute pouvant entraîner le divorce mais pas obligatoirement, c’est alors que le juge se transforme en psychologue et tente de voir s’il y a encore des possibilités pour le couple de sauver son mariage. Est-ce parce que les couples se marient moins qu’avant, ou du moins est-ce parce que la vie à deux ne se réduit plus seulement au mariage que la justice ne considère plus l’adultère comme une faute grave menant directement au divorce ? Ou serait-ce l’évolution des moeurs ?
Les nouvelles preuves de l’infidélité
Si avant on devait présenter devant le juge tout un arsenal de preuves pour divorcer, maintenant la technologie a fait place à de nouvelles preuves (inscriptions sur des sites de rencontre, sms, e-mails) avant (bien qu’elles puissent être encore demandées) il aurait fallu un huissier, photo à l’appui, constat d’un huissier, une correspondance pour pouvoir prouver l’adultère et maintenant même ces preuves électroniques ne constituent pas forcément un motif suffisant aux yeux d’un juge pour accorder le divorce. Les nouvelles technologies permettent de découvrir plus rapidement l’infidélité de son ou sa partenaire, les réseaux sociaux et les téléphones portables enregistrent tout, et ceci est une aubaine pour les compagnons suspicieux qui n’attendent pas l’accord de leur conjointe pour chercher toutes les preuves qui constitueraient une faute pour les présenter dans la procédure de divorce. Il y a une vraie volonté d’apaiser les procédures de divorce, il se trouve que même en présentant ces nouvelles preuves il existe une loi qui protège l’infidèle, si les messages ont été obtenus par fraude ou par violence ils ne peuvent être reçus comme preuve devant un tribunal, alors si vous pensez à présenter une procédure de divorce pour l’adultère de votre femme pensez bien à préparer de solides preuves. Si vous consultez la boîte mail de votre conjointe sans que celle-ci vous l’ait autorisé ce moyen est susceptible de constituer une fraude et ne sera pas reçu par le juge, il y a bien d’autres moyens de se procurer des preuves que la loi juge comme irrecevables, les preuves obtenues grâce aux nouvelles technologies ne sont acceptables que dans certaines situations. Il vaut mieux faire constater l’authenticité des preuves par un huissier pour que celles-ci puissent être reçues devant un tribunal.
L’adultère non « fautif »
Le juge reste le seul appréciateur et tient finalement compte de la part de responsabilité des deux conjoints dans l’adultère, lorsque l’infidélité est réciproque elle ne rentre pas en compte alors et est tout naturellement écartée, elle ne constitue pas une faute puisque les deux amants sont fautifs. Le juge peut aussi trouver des excuses atténuantes pour le coupable d’adultère en le disculpant ainsi de toutes fautes. Par exemple un mari qui trompe sa femme parce qu’il ne trouverait pas suffisamment de réconfort à la maison ne serait pas obligatoirement fautif. Il faut savoir qu’une procédure de divorce est très longue (plus de deux ans) c’est une épreuve éprouvante, longue et difficile pour les deux parties, et que c’est souvent les femmes (dans plus de 70% des cas) qui demandent le divorce pour faute.